[R] [L] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AUBIN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCP BTSG, prise en la personne de Me Barti, mandataire liquidateur judiciaire

APPELANTE Madame [U] [D] [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jennifer ZIG (Toque 28), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [G] [P] [Adresse

préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société Akuo Western Europe and Overseas un permis de construire une centrale photovoltaïque d'une puissance de 6,7 MWc sur un terrain situé lieu-dit " La Barthe

HTM CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Assigné en intervention forçée

[I] [W] Mme [D] [T] épouse [W] EURL LA MER DENIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

SAINT GILLES C/ Mme [X] [M] épouse [T] EURL SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

DBVL-V-B7D-PPZH (3) SARL GENIPLANT C/ SCI LA GRANDE BAUCHE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[O] [T] Mme [U] [B] divorcée [T] SCP BTSG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[S] [R] Me [X] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ

SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

L'AUTRUCHE Société EPILOGUE [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

centre de rétention administrative du [5] [Localité 2] de nationalité Dominicaise Régulièrement convoqué, comparant Assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON

MUTUEL DE [Localité 3]-JUGON C/ Mme [N] [I] divorcée [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[Z] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me CHAUDET

Portalis DBVL-V-B67- MND7 SELARL [X] [T] C/ Mme [J] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes, représentant la société