AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196967
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Elle souligna, en outre, que le médecin qui avait effectué l’autopsie n’était pas un spécialiste et si N.K souffrait d’une encéphalite, son cerveau lors de l’autopsie, aurait été sanguinolent et présenterait
Source officiellePage 54 sur 89
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC002547805
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Le 16 janvier 2010, le requérant subit en Allemagne une opération d’extraction d’une tumeur au cerveau.
Source officielle