AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 février 2024, ABS et EP concluent un contrat de partenariat avec FAAI pour une certification. 5.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19046460
4 novembre 2020
4 novembre 2020
à un groupe social des jeunes filles et des femmes qui entendent se soustraire à un mariage imposé contre leur volonté , la Cour identifie pour la première fois un groupe social constitué au Burkina Faso
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:24009761
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La Cour identifie l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Burkina Faso en se fondant sur la forte stigmatisation dont fait l’objet cette communauté et l’absence de réponse des autorités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115
13 mai 2025
13 mai 2025
Roni BIZHOTI 1986 Fieri Apollonia Albanian 15/04/2013- 9. Kujtim-Buzani-Bashkim DEMIRI 1971 Grevena Albanian 16/07/2012- 10. Stavros DIMOPOULOS 1973 Florina Greek 16/07/2010- 11.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652804
23 juin 1976
23 juin 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FASSI ROBERT DEMEURANT CITE "LE BELVEDERE" A VIENNE ISERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JANVIER 1975 ET TENDANT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Fadi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910516_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Toutefois, la convention signée avec l'association CASAS fait état d'un montant par dossier, présenté sous forme de forfait, ce qui n'est pas conforme à la convention FAMI.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41885
13 novembre 1974
13 novembre 1974
FANI A ASSIGNE JEAN-LOUIS Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317080_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300611_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A n'apporte aucun élément nouveau, suffisamment précis ou circonstancié, de nature à établir la réalité des risques qu'il encourrait personnellement en cas de retour au Burkina Faso.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01146
15 novembre 2011
15 novembre 2011
X... et pour autres associés la société Fabi, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
08/11/1932 Poggio Mirteto Camillo DI BONIFACIO 04/05/1934 Fiano Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304107_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428
13 juillet 2016
13 juillet 2016
B... écrivait « tu fais référence à une prime de 240 k€ (je suis OK) » ; qu'en affirmant que les termes de ces échanges étaient peu compréhensibles, quand ils étaient en tout cas parfaitement compréhensibles
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X
613726a2cd5801467742737d
7 septembre 2005
7 septembre 2005
prononcé une peine en partie ferme en se contentant d'affirmer que l'infraction revêtait un caractère habituel, sans relever des condamnations ou des poursuites exercées contre l'exposant pour d'autres fais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[Y], alors ancien président de l'organisation étudiante, était « indirectement visé » par le propos d'une intervenante énonçant que « l'organisation fai[sait] ses adieux au sexisme », propos auquel M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303736_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
indiqué ne pas être isolé dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à ses 30 ans, où résident sa famille, son ancienne compagne et leur fille de 5 ans, et qu'il a visité lors d'un voyage au Burkina-Faso
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme A, née en septembre 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Burkina Faso.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501440_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 12 septembre 2024 de l’autorité consulaire française à Ouagadougou (Burkina Faso
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'Association organisait des séjours de rupture au Burkina Faso. M.
Source officiellePage 54 sur 1969