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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 5 février 2024, ABS et EP concluent un contrat de partenariat avec FAAI pour une certification. 5.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19046460

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

à un groupe social des jeunes filles et des femmes qui entendent se soustraire à un mariage imposé contre leur volonté , la Cour identifie pour la première fois un groupe social constitué au Burkina Faso

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:24009761

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La Cour identifie l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Burkina Faso en se fondant sur la forte stigmatisation dont fait l’objet cette communauté et l’absence de réponse des autorités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Roni BIZHOTI 1986 Fieri Apollonia Albanian 15/04/2013-     9. Kujtim-Buzani-Bashkim DEMIRI 1971 Grevena Albanian 16/07/2012- 10. Stavros DIMOPOULOS 1973 Florina Greek 16/07/2010- 11.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652804

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FASSI ROBERT DEMEURANT CITE "LE BELVEDERE" A VIENNE ISERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JANVIER 1975 ET TENDANT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fadi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1910516_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, la convention signée avec l'association CASAS fait état d'un montant par dossier, présenté sous forme de forfait, ce qui n'est pas conforme à la convention FAMI.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41885

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

FANI A ASSIGNE JEAN-LOUIS Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317080_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300611_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A n'apporte aucun élément nouveau, suffisamment précis ou circonstancié, de nature à établir la réalité des risques qu'il encourrait personnellement en cas de retour au Burkina Faso.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01146

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... et pour autres associés la société Fabi, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

08/11/1932 Poggio Mirteto Camillo DI BONIFACIO 04/05/1934 Fiano Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2304107_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

B... écrivait « tu fais référence à une prime de 240 k€ (je suis OK) » ; qu'en affirmant que les termes de ces échanges étaient peu compréhensibles, quand ils étaient en tout cas parfaitement compréhensibles

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X

613726a2cd5801467742737d

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

prononcé une peine en partie ferme en se contentant d'affirmer que l'infraction revêtait un caractère habituel, sans relever des condamnations ou des poursuites exercées contre l'exposant pour d'autres fais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[Y], alors ancien président de l'organisation étudiante, était « indirectement visé » par le propos d'une intervenante énonçant que « l'organisation fai[sait] ses adieux au sexisme », propos auquel M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303736_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

indiqué ne pas être isolé dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à ses 30 ans, où résident sa famille, son ancienne compagne et leur fille de 5 ans, et qu'il a visité lors d'un voyage au Burkina-Faso

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00993_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme A, née en septembre 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Burkina Faso.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501440_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 12 septembre 2024 de l’autorité consulaire française à Ouagadougou (Burkina Faso

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'Association organisait des séjours de rupture au Burkina Faso. M.

Source officielle

Page 54 sur 1969

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