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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101235_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003855_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borrel, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002432_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002639_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002723_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202140_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203397_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202912_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201815_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - le rapport de Mme Dhiver, présidente, - et les observations de la représentante du département

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103542_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103545_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101088_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations orales de Me Abiven, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102401_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102426_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102486_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104010_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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