Henault-Jamet et B, locataires du logement situé au 31, rue du Faubourg Saint-Martin, n'avaient pas quitté les lieux à la date du 30 septembre 2019.

[S] [A] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau

20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 13/00376 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan JAMET

Gayrard, rapporteur, - les conclusions de Mme Dabouis, rapporteure publique, - et les observations de Me Jadot, substituant Me Salies, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Marina de nationalité française, célibataire, Sans profession, Jamais condamné, demeurant 16 rue Agnès Sorel 18500 MEHUN SUR YEVRE libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître JAMET Stéphanie

BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ... par la SCP Annie BASKAL, avoué assisté de Maître Bruno JANOT

Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES

Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

défavorablement connu des services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat

A B, représenté par Me Jamet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Créteil du 6 décembre 2021 en tant qu'elle fixe son taux d'incapacité permanente partielle

B, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les

DBVH-V-B7H-IZ6O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00387 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me JABOT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSI LLON Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me JABOT - Me DELL'OVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

délivrées le à Me Marjorie BLANC-DELAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] Me Stéphanie JAMET CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [W] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

N° 306 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Fidèle, - Me Antz, le 25.08.2023.