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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697b2f33cdc6046d47160152
8 janvier 2026
8 janvier 2026
refus de [L] [K] de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697cbe9acdc6046d47449e2d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697d434bcdc6046d4755a1d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6981a6fbcdc6046d47b7df12
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d64
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jean-François LE POULIQUEN
Source officielleETRANGERS
650bdf9fbeee0f8318b97700
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [L] [H] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce0991
10 août 2022
10 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai
Source officielleJ.L.D.
6866c8ded33109fd079ab747
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd878f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[N] [S] né le 17 Avril 1995 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8791
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[W] [M] né le 23 Janvier 1964 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe8256306d
22 août 2024
22 août 2024
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de LYON [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Pris en la personne de Monsieur REGNAULT Jean Daneile, avocat général près la Cour d'Appel de LYON ET
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563071
22 août 2024
22 août 2024
-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleJLD
69dd572fcdc6046d4721436d
11 avril 2026
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES laPREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [Y] ALIAS [K] [P] né le 26 Juin 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Jean
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
7 avril 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e71
19 avril 2025
19 avril 2025
[W] [T] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON,
Source officielleJ.L.D.
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
24 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004701
10 février 1999
10 février 1999
Jean-Louis X..., demeurant ... et Mme Régine Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 54 sur 249