Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Lafont, avocate de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

ce texte, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X..., au service de la société Lamotte-Taurelle

devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 26 octobre 198 qui a rendu public le plan d'occupation des sols de Maisons-Laffitte

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck LAFON

[X] Association CGEA DE [Localité 5] grosse délivrée le 11 10 22 à Me Daniel MINGAUD Me Bruno MERLE et Me Jean-françois LAFFONT

maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 09 Février 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 01/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur Amaury LACOTE