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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203714_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai, le 9 décembre 2022 et le 15 mars 2024, la SCI Gayedon, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206415_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une expertise médicale du 7 janvier 2022, il a été déclaré apte aux fonctions de ripeur, correspondant à son grade d'adjoint technique territorial et compatibles avec les recommandations du comité

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2202819_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

particulier relevé des résidus d'une ancienne photographie sur les contours de l'actuelle, des traces de colles visibles sur le support sous la photographie et la délimitation plus importante autour des rivets

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302352_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4e

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

TONON LABURTHE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître RIVET, Avocat, (PAU) Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8832b

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

Madame Ariane Y... née le 19 Octobre 1963 à PAU (64000) ... représentés par la SCP DE GINESTET DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me RIVET, avocat au barreau de PAUINTIMEE :S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89561

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Elle produit son bilan et des attestations et précise avoir modifié son Ridet pour éviter toute confusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Zoulikha Rippeur Marié De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201773

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

GEORGES BP11-98827 Mobilis 774304 Ridet 421560001 Monsieur le président de la cour d'appel Je soussigné monsieur Y...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200522_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A est adjoint technique territorial, initialement affecté aux fonctions de ripeur et conducteur d'engin, au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100408_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grand d'Esnon, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100412_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 17 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 17 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009135_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, agent de la CCVUSP du 1er janvier 1994 au 1er novembre 2019, a exercé des fonctions de chauffeur de bennes à ordures ménagères et de ripeur puis, affecté à la déchetterie intercommunale à compter du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003455_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001895_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A compter du 1er janvier 2017, il a été affecté au sein de la communauté d'agglomération du Pays Basque, où il exerce les fonctions de chauffeur-ripeur.

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TA

6ème chambre

DTA_2202187_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202329_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

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TA

6ème chambre

DTA_2107278_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104705_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2023. La rapporteure, Signé S.

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