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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP ROBILIARD PARQUET GENERAL T.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00070
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2009, en qualité de directeur, catégorie cadre, par l'association Raymond Roinard, qui gère une maison de retraite ; que le contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [P] [D] [I] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleService des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
POTEL ORAIN RCS SAINT ETIENNE 318 023 330, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304678_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CH de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2005464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2024, 28 août 2024 et 5 juin 2025, l'EPSM Val de Lys-Artois, représenté par Me Robillard, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pau d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel la préfète du Gers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située lieu-dit Rouenard
Source officielle1ère chambre
DTA_2102216_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402833_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400101_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
ROULAND-BOYER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, E.Bloyet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302326_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301468_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300012_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300063_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300070_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 54 sur 214