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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02287_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D F D C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 de la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Rouille-Mirza, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2104466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2103670_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DTA_2401125_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2401140_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B E, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dispositif permettant d’empêcher l’entrée de nuisibles, la non-conformité majeure de la maintenance des locaux d’équipement, matérialisée notamment par la dégradation de certains équipements, des traces de rouilles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01108_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3 °) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02375_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03226_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées de refus de titre de séjour, portant obligation de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310267
11 mai 2022
11 mai 2022
pièces et sur les murs, qu'un phénomène de condensation se produisait à l'intérieur même de l'appartement, que de l'air passait en partie inférieur des vantaux de la porte fenêtre, que des traces de rouille
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de l'étage supérieur formant plafond, présente un enduit au plâtre avec une peinture excessivement dégradée par des traces d'infiltrations, tandis que les poutrelles métalliques sont excessivement rouillées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD000359208
22 juillet 2014
22 juillet 2014
En l’affaire Rouiller c.
Source officielleRéférés civils
69d00d66cdc6046d47055ff8
3 avril 2026
3 avril 2026
] et Monsieur [Q] [I] : Cave - Reboucher le trou – réserve n° 23 Extérieur – Stagnation de l'eau évacuée par la chaudière sur le balcon – dénoncée le 30 décembre 2023 et acceptée ; Extérieur – [H] rouillées
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SCI a également fait valoir que les caméras de surveillance et une borne Heitz ne fonctionnaient pas, que de la rouille apparaissait en façade et que les faux plafonds s'étaient dégradés par endroits
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
17 mai 2022
L'aspect vétuste ou rouillé de certaines pièces est donc normal et prévisible et ne peuvent être considérés comme des vices cachés.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sol, sur le plafond, en angle au-dessus de l’ancien tableau électrique ; -dans la grande pièce principale au rez-de-chaussée : * la présence de larges auréoles sur le plafond et de petits points de rouille
Source officiellePage 54 sur 747