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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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Chambre 01

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

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6ème Chambre

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Appel

26 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a8e

Appel

26 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

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Chambre 1-9

6708bff6445a086e2bceda73

Appel

10 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

16 octobre 2025

804 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 4

5fe203a78dfeb80b38f77ea8

Appel

16 décembre 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 10

635237938c924eadffcc49a1

Appel

20 octobre 2022

804 du code de procédure civile.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c740cdc6046d4788f5f8

Appel

16 avril 2026

Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 10

6352378c8c924eadffcc4978

Appel

20 octobre 2022

804 du code de procédure civile.

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Chambre 3-4

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Appel

20 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb3

Appel

2 octobre 2024

Vincent BRAUD, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b84

Appel

24 avril 2025

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.