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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers
697399a4cdc6046d476fd1b5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56cea
9 mai 2022
9 mai 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».
Source officielleChambre Sociale
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31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1447 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/19839 du 13/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Leila
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2871
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée l'interrogeait alors sur les conditions dans lesquelles M.
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fb
15 juin 2001
15 juin 2001
LEIBER, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller H.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd66
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire Prononcé
Source officielleChambre Sociale
65aa2ea2009f81000890dbfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lui demander pardon afin qu'elle se pousse, qu'il lui a alors répondu 'tu es sur mon chemin, c'est qui le boss ici'', qu'ayant eu très peur, elle lui a répondu 'ah bah bravo', qu'il a alors refermé la
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au vu de ces éléments, et alors que le refus de M.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] / ESPAGNE représentée par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me CEGAL substituant Me Leila
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, alors incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville depuis le 6 mars 2018, s'est vu retirer de façon définitive son matériel informatique par une décision non datée du directeur de ce centre.
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dès lors, et alors que Mme [X] était en arrêt de travail au moment du licenciement suite à un accident du travail, son licenciement ne peut qu'être déclaré nul.
Source officielle1ère Chambre
63cb92af9c02507c9078dc97
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a alors été révélé des agissements frauduleux de votre part, consistant à faire bénéficier de caddies de complaisance à certains clients du magasin.
Source officiellePage 55 sur 105