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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555e5cdc6046d4710a0f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696558efcdc6046d4710d43d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 27 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69738a96cdc6046d476df909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] né le 20 Juillet 1989 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c67de0ebe408da9f74a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [B] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA
Source officielle4e Chambre A
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505557_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Astié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101374_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101395_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 8 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui accorder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201543_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201948_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Astié conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205476_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghettas, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203210_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du 2ème alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Astié renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205023_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Astié conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206828_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403939_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour datée du 14 août 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407835_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Mme B..., substituant Me Astie, représentant M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407868_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour reçue le 30 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'AST, curatrice aux biens et à la personne de M.
Source officiellePage 55 sur 232