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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372175cd580146773f3ef3
18 juin 1991
18 juin 1991
Guy X..., orthophoniste, demeurant à L'Aigle (Orne), rue Louis Cavelier n° 14, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7ef
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Hôtel Le Carlit, dont le siège est avenue Docteur Capeille
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301338_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution du jugement n° 2000757 du tribunal administratif de Caen du 19 novembre 2021 sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301812_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur général
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203578_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Capella, demande au juge des référés, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201087_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2400658_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, matérialisée par la délivrance d'une carte de séjour temporaire le 19 décembre 2023, par laquelle le préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2402970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 27 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201921_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304149_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B C, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206741_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports
Source officielle9ème chambre
DTA_2317868_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
F D A et Mme G B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E F D A, C F D A et I F D A, ainsi que Mme H F D A représentés par Me Cavelier, demandent
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Rôle N° RG 18/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4PQ [R], [Y], [O] [F] [V], [D], [T] [U] épouse [F] SARL MARSYL SARL SYLMAR C/ [M] [P] [S] [E] SAMCV CGPA CE (CGPA) Société CAGEFI
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e0ab61cdc6046d476ebfc2
13 avril 2026
13 avril 2026
Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officiellePage 55 sur 203