[G] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

[R] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] [Adresse 5] - [Localité 4], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme

[O] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

MATERIELLE -------------------------------------------------------------------------------------------------------- RG N° : N° RG 24/08269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z34E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisette

[H] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 5], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [M] née

[F] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [X] [Z] née

[M] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

[R] [N] , directeur du [3] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

[I] [W] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [E] [T] née

[X] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.

[Q] [Z] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

El Houcine X..., élisant domicile chez M. Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

(chambre 1-7), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Syndup, dont le siège est [Adresse 3], élisant

d'expertise que la réalité de l'infection de Mme X..., par le virus de l'hépatite C, ne peut être prouvée au jour de l'expertise ; que les seuls tests retrouvés positifs en 1996 et 1999 étant des tests "Elisa

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

DE CETTE VOIE EUSSENT ETE ACCOMPLIS ; QUE LA PARCELLE QUI DEVAIT CONSTITUER L'ASSIETTE DE LA ROUTE EST DEVENUE LA PROPRIETE INDIVISE DE EUGENIE Z..., EPOUSE Y..., FRANCOIS ANTOINE Y...ET CLOTILDE ELISA

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE