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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403094_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le département d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403701_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Amougou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404333_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B une somme au titre des frais exposés par le CHI Eure-Seine et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302795_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda2e1c1941b1ee98085
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 09 janvier 2025 le Préfet de l'Eure a formé appel de cette ordonnance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502998_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Eure du 20 mai 2025 est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502225_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aussi, le préfet de l'Eure, qui ne conteste pas cette présence continue sur le territoire national depuis 10 ans de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304408_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302127_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401683_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir qui bénéficiait d'une délégation de signature du 8 mars 2024 de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164144
20 mai 2005
20 mai 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2004, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la section du contentieux du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102747_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a sollicité du préfet de l'Eure l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2018. Par une décision du 26 juillet 2021, le préfet a rejeté cette demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202923_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er:L'arrêté du préfet de l'Eure en date du 24 octobre 2022 par lequel il a prononcé le retrait de la carte de séjour pluriannuelle de M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104379_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pour la période du 15 janvier 2020 au 30 novembre 2020, le département de l'Eure à versée à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404731_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté en date du 5 avril 2024, le préfet de l'Eure a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404834_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501236_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500169_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir
Source officiellePage 55 sur 712
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