LA GAULETTE, représentée par Monsieur Armand X..., a donné mandat à la S. A. RL.

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

le certificat médical de situation établi par le Docteur [R] [K] le 17 juillet 2024, nous informant que le patient est non auditionnable ; Après avoir entendu en audience publique Maître Emeline GAULIER

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Le Sphinx, représentée par Me Gaultier Brillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024

, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

nationalité Française, directeur administrateur et Financier, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Marisol D'ALTON BIROUSTE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Stéphanie GAULTIER

, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER