Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Gilbert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier Donat, Gilbert

Par une intervention volontaire et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 19 décembre 2024, la SELARL Anasta prise en la personne de Me Gillibert, administrateur judiciaire et la SCP BR Associés,

Par une intervention volontaire et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 19 décembre 2024, la SELARL Anasta prise en la personne de Me Gillibert, administrateur judiciaire et la SCP BR Associés,

Gilbert AG, à Mme Huguette AH, à M Thomas AI, à Mme Maryse AJ, à M. Jacques AK, à Mme Danielle AL, à M. Daniel AM, à Mme Marie AN, à M. Stéphane AO, à Mme Claire AP à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Kaczynski, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2025 à 10h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme C et A la société Meca Select ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Rennes et autre. Considérant ce qui suit : 1.

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Louis 11 Capital, représenté par la SCP Le Prado, Gilbert

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre et 8 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la société Le Prado, Gilbert

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas ; Considérant ce qui

C..., représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 octobre 2025

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

non par la citation ultérieure, qui étant simplement indicative de date, n'est pas soumise aux prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881; Que les juges observent, en outre, qu'une copie

contrôle effectué par la chambre d'accusation sur l'écoulement du délai d'appel ; qu'ainsi, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé par Gilbert

Gilbert X..., demeurant ... B, appt 612, 33000 Bordeaux, Tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

l'employeur de la cotisation ouvrière sur le montant de l'indemnité de rupture est justifiée, la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités repas versées aux salariés est justifiée,

Gilbert XZ... demeurant ... ; Mme Paulette XZ... demeurant ... ; M.