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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106083_20231214
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2104949_20231214
DTA_2205138_20221021
21 octobre 2022
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Hameline, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2102445_20231214
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2101905_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301553_20230306
6 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400550_20240122
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2411316_20241108
8 novembre 2024
ORTA_2411321_20241108
ORTA_2411323_20241108
ORTA_2411326_20241108
ORTA_2411331_20241108
ORTA_2405166_20240529
29 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9470f
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL JF MORTELETTE la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No
Avis
CADA:20163141
15 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100562
6 juin 2018
Lucien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale immobilière de Guyane, société
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224180
17 mars 2023
On 24 June 2005 a medical commission of the State Border Guard Service established that the applicant was suffering from an illness as a result of his military service at the State Border Guard Service
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