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Il ressort cependant des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.

Gaspon, - et les observations de Me Lachaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B a été incarcéré le 16 mai 2025 à la maison d'arrêt de Laval suite au jugement du tribunal correctionnel de Laval du même jour.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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d'aménager qu'elle avait tacitement obtenu le 18 août 2018 en vue de la création d'un lotissement de cinq lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section E n° 1656 d'une superficie de 8 585 m², sise Serre de Laval

Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2510755 du 24 juin 2025 en

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Sur la légalité de l’arrêté du 19 juillet 2024 : - l’arrêté est entaché d’un vice de procédure : la préfète de la Mayenne a obtenu communication des fiches pénales établies par la maison d’arrêt de Laval