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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2310830_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310937_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311024_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304242_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E épouse C et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304301_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300852_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301212_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301908_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Beguin, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307003_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307051_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307611_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306380_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306384_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306448_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313954_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314665_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317726_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317755_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319231_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SCI LE LIEU RABAULT

SIREN 447500653Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

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Dépôts des comptes

GARAGE RABAULT

SIREN 329544936Greffe du Tribunal de Commerce de niort

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Radiations

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SIREN 413776238Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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