X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° F 16-21.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° W 15-29.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TT... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Bureau d'études Ingerop et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur de la société

France (n ° 39668/98)   Radiation Yvon Pinson est un ressortissant français né en 1950.

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11127 F Pourvoi n° M 18-19.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fermière de Camporolo, dont le siège social est sis

Yvan LL..., domicilié [...]                            , 47°/ M. Philippe MM..., domicilié [...]                             , 48°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

France , n o 30408/02, 20 décembre 2005).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

née le 13 mai 1954 à CASABLANCA MAROC de nationalité française demeurant Chez Mme X...

APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur CALVET Yvon, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS

Rémi X..., cohéritier d'Yvonne X..., s'est opposé à la vente d'un bien immobilier dépendant de la succession de celle-ci et a été assigné par les autres propriétaires indivis (les consorts X...) aux fins

. aurait remis à certains électeurs, dans les jours précédant le premier tour du scrutin, des paniers de vivres et des sommes d'argent en leur demandant de voter pour la liste qu'il conduisait, en violation

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

    Non-violation de l’article 3   Violation de l’article 5 § 3   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Yaşar c.

CHAUVIN, président Arrêt n° 236 FS-P+B Pourvoi n° S 17-14.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE