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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [L] de son désistement
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e342bc1a528318e097f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [O] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W542 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
-1 et suivants du code de commerce, vu les articles 400 et suivants, 905 et suivants du code de procédure civile, prendre acte de son désistement de l'instance RG 21/00782 à l'encontre de toutes
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
14 avril 2026
L 145-40-1 du code de commerce ne permettent plus d'invoquer l'article 1731 du code civil, présumant le preneur avoir reçu un bien en bon état en l'absence d'état des lieux, Que les mentions de l'article
Source officielle3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a64ccdc6046d47b6e1f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état
Source officielleChambre commerciale
691d8b3e02bad2f30af4eec4
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[D] [Z] à payer à la société LCL Crédit Lyonnais la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-3
69731876cdc6046d47638e48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1
Source officielleChambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1
Source officielleChambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile
Source officiellePage 55 sur 3029