CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501991_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, ressortissant brésilien, né le 12 mars 1992, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 octobre 2019, muni d'un visa long séjour portant la mention " conjoint de français ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401130_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme C B D, ressortissante brésilienne née en 2001, est entrée en France une première fois en août 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403175_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; ainsi les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404274_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme B G, ressortissante brésilienne née le 2 octobre 1994, est entrée en France le 11 août 2021.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406460_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 21 janvier 1988, entrée en France le 13 août 2021, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217556_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B de A, ressortissant brésilien né en mars 1993, est entré en France le 8 août 2018. L'intéressé a demandé le 12 novembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403207_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., ressortissant brésilien né en 1984, déclaré être entré en France le 4 décembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306141_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

D, ressortissant brésilien né le 22 janvier 1993, est entré en France en le 22 mars 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, ressortissant brésilien né le 1er juillet 1986, a sollicité le 25 novembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401593_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 7 février 2024, Mme B, ressortissante brésilienne, a sollicité, sur la plateforme numérique pour les étrangers en France (ANEF), la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe de français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02901_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissant brésilien né le 4 novembre 1986, est entré en France en décembre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104148_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

articles 8 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305981_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - la loi n° 91-647 du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513153_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

contestée n'est pas motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que, d'une part, l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300461_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2021-1741

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329718_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

E A B, ressortissant brésilien né le 7 mai 1986 à Recife, entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 23 mars 2023 le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502391_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... épouse B..., ressortissante brésilienne née en 1978, est entrée en France le 5 décembre 2020. Le 6 avril 2021, la préfète de l’Ain a refusé d’autoriser la prolongation de son séjour en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201319_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02981_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B, ressortissant brésilien né le 20 mai 1996, entré en France le 1er octobre 2022 selon ses déclarations, a présenté le 13 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423

Source officielle

Page 55 sur 91

← PrécédentSuivant →