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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501991_20250711
11 juillet 2025
A B, ressortissant brésilien, né le 12 mars 1992, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 octobre 2019, muni d'un visa long séjour portant la mention " conjoint de français ".
8e Section - MESD
DTA_2319814_20230830
30 août 2023
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère chambre
DTA_2401130_20240515
15 mai 2024
Mme C B D, ressortissante brésilienne née en 2001, est entrée en France une première fois en août 2019.
Reconduites à la frontière
DTA_2403175_20240827
27 août 2024
quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; ainsi les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
6ème Chambre
DTA_2404274_20250213
13 février 2025
Mme B G, ressortissante brésilienne née le 2 octobre 1994, est entrée en France le 11 août 2021.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406460_20240612
12 juin 2024
Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 21 janvier 1988, entrée en France le 13 août 2021, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de
3ème chambre
DTA_2217556_20230929
29 septembre 2023
B de A, ressortissant brésilien né en mars 1993, est entré en France le 8 août 2018. L'intéressé a demandé le 12 novembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
6ème chambre
DTA_2403207_20260303
3 mars 2026
A..., ressortissant brésilien né en 1984, déclaré être entré en France le 4 décembre 2018.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2306141_20231106
6 novembre 2023
D, ressortissant brésilien né le 22 janvier 1993, est entré en France en le 22 mars 2023 selon ses déclarations.
8ème chambre
DTA_2309289_20240110
10 janvier 2024
B, ressortissant brésilien né le 1er juillet 1986, a sollicité le 25 novembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
2ème chambre
DTA_2401593_20241107
7 novembre 2024
Le 7 février 2024, Mme B, ressortissante brésilienne, a sollicité, sur la plateforme numérique pour les étrangers en France (ANEF), la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe de français
Juge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né le 4 novembre 1986, est entré en France en décembre 2023 selon ses déclarations.
DTA_2104148_20220713
13 juillet 2022
articles 8 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305981_20230929
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - la loi n° 91-647 du 10
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513153_20250523
23 mai 2025
contestée n'est pas motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que, d'une part, l'article 8 de la convention
DTA_2300461_20240319
19 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2021-1741
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329718_20240308
8 mars 2024
E A B, ressortissant brésilien né le 7 mai 1986 à Recife, entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 23 mars 2023 le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention
DTA_2502391_20251113
13 novembre 2025
C... épouse B..., ressortissante brésilienne née en 1978, est entrée en France le 5 décembre 2020. Le 6 avril 2021, la préfète de l’Ain a refusé d’autoriser la prolongation de son séjour en France.
4ème Chambre
DTA_2201319_20221214
14 décembre 2022
le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant le pays de destination.
ORCA_24VE02981_20250227
27 février 2025
A B, ressortissant brésilien né le 20 mai 1996, entré en France le 1er octobre 2022 selon ses déclarations, a présenté le 13 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423
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