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Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

30 avril 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS 2025F00191.

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

68f921c5de0ebe408da94a3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206969_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Par un acte enregistré le 22 décembre 2023, l'UIMM Drôme-Ardèche informe le tribunal qu'elle se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106252_20240115

Administratif

15 janvier 2024

A informe le tribunal qu'il se désiste de son action. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TJ

TPROX Référés

68e7a52f033cf481c39a44a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBZ DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305187_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A présente un désistement " d'instance et d'action ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

TJ

JCP FOND

688be198d284ccae5aa5b33b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

de son action en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu qu'à l'audience de ce jour la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement ;

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215530_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B présente un désistement " d'instance et d'action ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

53 271 résultats pour « desistement d'action »

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