CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2002 ), que M. et Mme X... ont acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile immobilière du 21, rue

X..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., veuve X..., a donné à bail à la Société auxiliaire de coiffure et de commerce de luxe (SACL) un local à usage commercial situé 46, rue Mouffetard à Paris (5e

et qu'il n'a apporté aucun élément probant pour démontrer qu'il n'avait pu faire valoir ses droits à la nationalité russe, alors même qu'il aurait vécu en Fédération de Russie entre 1989 et 2011.

Fédération de Russie selon lequel sont reconnus citoyens de Russie lors de l'entrée en vigueur de cette loi, tous les citoyens de l'ex-URSS résidant sur le territoire de la Fédération de Russie.

[F] qui se dit italien né à [Localité 2] dans toutes les instances qui l'intéressent mais qui ne demande que l'assistance d'un intéreprète en langue russe.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 4 octobre 2001, la société russe

Lorsqu’elle a statué sur le recours du requérant, la Cour constitutionnelle russe a relevé le rôle spécial des partis politiques russes, qui sont les seuls acteurs du processus politique pouvant désigner

E..., M. et Mme Z... et M. et Mme Y... situées respectivement aux numéros 30, 32, 34 et 34 bis de la même rue ; que le phénomène d'effondrement s'est ultérieurement poursuivi ; qu'en janvier 2011 le faîtage

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 9 juin 1995), qu'après la division en trois lots d'un immeuble composé de trois habitations, construites en retrait de la rue

[R] le 8 mai 2021, ce dernier soutenant que l'infraction n'était pas constituée puisqu'il se trouvait dans l'appartement, et non dans la rue. 5.

Russie (n o 11982/02) Le requérant, Ernest Novinski, était un ressortissant russe né en 1963.

Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O] à l’encontre de la SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS.

sous occupation russe et qu'il est connu que l'Etat ukrainien engage de force dans l'armée tous les ressortissants du pays.

, en cas de retour en Fédération de Russie, pour combattre en Ukraine ; - d'erreur sur la portée de ses écritures, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant non établie son

En décembre 2004, le procureur général de la Fédération de Russie reçut une demande d’extradition le concernant.

Anatoly Kovler, juge élu au titre de la Fédération de Russie, M. Erik Fribergh, greffier, et M. Patrick Titiun, chef du cabinet du président.   Elle s’est rendue en Russie à l’invitation de M.

complémentaire, enregistrés les 3 mai et 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est 201, rue

accord russo-letton.