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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Le Zaz ", amarré depuis le 1er juillet 2020 sur l'emplacement n° 468 du port et y demeure ; - bien qu'une relance amiable suivie d'une mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Marie-Joséphine " (anciennement " Ciruli "), amarré depuis le 23 mars 2023 sur l'emplacement n° 236 du port et y demeure ; - malgré une mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401569_20250225
25 février 2025
25 février 2025
elle gère l'attribution des anneaux du plan d'eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - Mme B est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Ci CAMPEMU " immatriculé BIF64723, amarré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405014_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A à amarrer son navire " Le Marinenzo " au poste d'amarrage n° 2603, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er avril au 1er juin 2024 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405068_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A à amarrer son navire " Tobago Cays " au poste d'amarrage n° 2631, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires depuis le 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Buoyncy " au poste d'amarrage n° 2604, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300698_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que tout manquement au règlement général de la police des ports maritimes, notamment la prohibition d'amarrer un bateau dans un emplacement qui ne lui a pas été attribué,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206323_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200977_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300059_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Kalimero " au poste d'amarrage n° 2642, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300168_20230821
21 août 2023
21 août 2023
soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé Mme A à amarrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509379_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509404_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Amara divorcée X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune d'Ambarès-et-Lagrave soutient que : - la parcelle cadastrée AO n° 71 au sein du stade Charles Beauvais, situé au 9001 rue de Sauvin à Ambarès-et-Lagrave est occupée, sans autorisation, par
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103926_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme D épouse Amat, greffière des services judiciaires, est affectée depuis septembre 2017 au tribunal d'instance de Montauban.
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] [T] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c695
25 avril 1984
25 avril 1984
EN FRANCE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES STATIONS D'AMATEUR, AUXQUELLES RENVOIE L'AUTORISATION
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106643_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l'Association de moyens assurance (AMA), représentée
Source officiellePage 56 sur 434