Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

C D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

APPELANT : Monsieur [F] [K] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Marion BELLAMY

44000) représenté par le syndic de gestion Cabinet Thierry Immobilier sis 10 rue Sarrazin, CS 31011, à Nantes (44010 cedex 1) ; le syndicat des copropriétaires Les Jardins d’Augustin sis 80 rue Paul Bellamy

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPM Décision du Tribunal de proximité de BELLEY au fond du 20 novembre 2023 RG : 11-23-0190 Etablissement [E] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Représentés tous deux par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL HENRY'S CAR RENTAL prise en la personne de

Y... des Services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, ayant pour domicile professionnel "Le Colbert", rue Jacques Bellange C.O.42, 54035 Nancy Cédex, représenté par M.

Localité 14], demeurant [Adresse 3]; et de Monsieur [W] [D], né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 16] (Sénégal), demeurant [Adresse 11] à [Localité 12] (Sénégal) ; ayants pour avocat Me Nesrine BELALMI

B..., représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de reconnaître

186 et 186-1 du Code de procédure pénale, 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; d Attendu que, dans l'information suivie à l'initiative du ministère public contre Russel B..., sur plainte de Mookeschaud Beeharry

Belaid X..., Z...

D C, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de l'université Paris Cité lui refusant l'autorisation de se présenter aux épreuves

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

. # Beamter - Ernennung in der Besoldungsgruppe. # Verbundene Rechtssachen 129 und 274/82.

. # Beamte - Gewerkschaft - Koalitionsrecht. # Verbundene Rechtssachen C-193/87 und C-194/87.

[J] a ainsi demandé à Me [H], par une sommation interpellative du 27 mars 2015, de procéder sans délai au remplacement de Me Bellanger, sous peine de poursuites pénales.