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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499c
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fc
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fd
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a14
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
F... est impliqué dans l'accident survenu le 14 mai 2011 au préjudice de M. I... G..., -dit le droit à indemnisation de M. I... G... est entier, -condamné M. T... F... à payer à M. I...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
R... eu égard à la maison construite par sa mére qui y a vécu et qui est morte, contrainte en outre de payer des impôts pour la résidence élue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b62
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
23 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bae
23 novembre 2020
23 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbe
30 novembre 2020
30 novembre 2020
I... est propriétaire de la parcelle cadastrée sous la relation [...] au lieu dit « [...] » pour une contenance de 96 ares 55 centiares, -dire qu'il est rapporté vu des titres de propriétés remis à Mr
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Ce faisant, vu les éléments de la cause et la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé, il est de juste appréciation de confirmer de ce chef la décision querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c23
18 décembre 2020
18 décembre 2020
W... est devenue titulaire de la nue propriété de l'immeuble situé à [...] sur lequel est édifié le local à usage commercial de la société [...] dont l'objet est la réalisation de toutes prestations liées
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