Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

professionnel il était « très caractériel » et que ses rapports avec les autres salariés n'ont pas toujours été simples », - par Monsieur K... qu'en juin 2002 Z... l'a agressé physiquement en le giflant

Chambre dans l'affaire, ENTRE : LA Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) D'EN PAGANE représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est Lieudit "En Pagane" Chemin de Giscaro 32200 GIMONT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 septembre 2023, devant Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

Abdillahi, Dif et Kaouah, les policiers concernés disposaient-ils de critères permettant de restreindre leur choix quant aux personnes contrôlées (voir Gillan et Quinton c.

[K] [A] et Mme [D] [U] épouse [A] aux dépens de première instance qui seront recouvrés par Me Marie-Noëlle Blanc-Gillmann dans les conditions de l'article 699 du CPC ; ' condamner, au titre de l'article

intervention d’urgence social à la Croix-Rouge française en poste au terminal 4 de l’aéroport de Roissy B... de Gaulle, en le menaçant de le tuer s’il avait un couteau, en le traitant de « fils de… » et en le giflant

B... a fait l’objet d’un rappel à la loi le 27 juin 2023, après avoir reconnu des faits de violence commis le 22 mai 2023 n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur sa conjointe, en la giflant, et

    19134/20 04/04/2020 Aleksandr Nikolayevich BAGANETS 1985   Gilmanov Mansur Idrisovich Podolsk   16/06/2021 The registered letter which was sent to applicant’s representative returned

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER