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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le 27 juillet suivant, il a demandé le bénéfice de l'asile qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 29 juillet 2004, confirmée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507311_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 29 juillet 2025, qui a été communiquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311114_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un nouvel arrêté, identique au premier, et daté du 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308000_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 21 juillet 2023, notifié le 26 juillet 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511795_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle indique que, par une ordonnance du 16 juillet 2025, le juge des référés du présent tribunal a suspendu l'exécution d'un décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne avait refusé de renouveler son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

pour des faits de trafic de stupéfiants qui s'inscrivent dans un réseau de grande envergure, organisé et structuré ; qu'il ressort des pièces de procédure que consécutivement à la découverte dans le Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408294_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un bordereau enregistré le 24 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué le 16 juillet 2024 en vue du dépôt

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3795

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

(Seine-et-Marne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402504_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Un rappel en vue de l'exécution de l'ordonnance du 28 juillet 2023 a été transmis à la préfète du Val-de-Marne le 30 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60964c52714c33ca5b8aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 13 juillet 2023, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE lui a fait signifier une contrainte décernée à son encontre le 10 juillet 2023 par le directeur de l’organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que le projet se situe au sein du site Natura 2000 « Val d’Allier Bourbonnais » (site de la directive Oiseaux, zone de protection spéciale) et du site « Vallées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408713_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé bénéficiant d'une attestation de prolongation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La décision du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de M. B doit donc être annulée. 8.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119022

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

), sous le n° 236548, la requête du PREFET DU VAL-D'OISE, enregistrée le 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313233_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'a commis ni erreur de fait ni erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation en assignant à résidence M. B dans le département du Val-d'Oise. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910470_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2020, le département du Val-de-Marne, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510371_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 8 août 2025, qui a été communiquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507824_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 20 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise doit être annulé en toute ses dispositions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02061_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un jugement n° 1707070, 1709488 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a annulé les décisions des 21 juillet 2015 et 12 mai 2016, a mis à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657217

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

1972 A REJETE LE DEPOT DE LA MARQUE VAL DE LOIRE, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR, LADITE DECISION; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ET LE DECRET DU 27 JUILLET 1965; VU LA LOI DU 30 JUIN 1975;

Source officielle

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