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2 667 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1907343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906075_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907088_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909236_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2203136_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202967_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110337_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021 sous le n° 2110337, Mme H B, demeurant 22 avenue du colonel C à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Mabanga, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107549_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100762_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913785_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914121_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_1808809_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

MALINGRE La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004611_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006506_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006675_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2000912_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001022_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001171_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PHARMACIE F MALONGA

SIREN 750398844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

cessation d'activité.

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Débits de boissons

20/03/2026

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Débits de boissons

18/09/2025

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS BODELET - LONG, prise en la personne de Maître LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . — Débits de boissons

10/12/2024

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. —

19/11/2024

Voir →