Le syndicat des copropriétaires ne fournit pas de précisions sur le projet de promotion immobilière envisagé autre que celles relatives à l’implantation de tirants d’ancrage dans les tréfonds des parcelles

Les époux [K] soutiennent que des travaux de construction ont été entrepris sur la parcelle voisine entre les années 2012 et 2014.

maire de Douai a délivré à la SCI SCCV LLD un permis de construire un bâtiment collectif de 26 logements, une maison individuelle, un parking de 30 places ainsi que la démolition d’un entrepôt sur la parcelle

    Selon les informations fournies par la requérante, D.I. fut mis en possession d'une parcelle de 3   000 m 2 se trouvant en bordure de la route de Străuleşti.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en annulation de la décision de préemption prise par la SAFER, portant sur les parcelles situées à

les délais, prévus à l'article 1 de l'arrêté du 11 mai 2022 mettant l'intéressé en demeure d'évacuer vers des installations autorisées et/ou agréées l'ensemble des déchets inertes présents sur la parcelle

cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée section IS n° 52, - parcelle cadastrée section IS n° 53 ; - parcelle cadastrée section IS n°54, - parcelle cadastrée section IT n°6, - parcelle

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oceanis Outre-Mer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société immobilière de transaction, société par actions simplifiée

Il fournit copie d’un procès-verbal signé avec les représentants de plusieurs autorités où il était fait mention de l’accord des participants de lui attribuer une parcelle de 0,5882   hectares en

en cause ; que dès lors la valeur doit être portée : - à 1,80 euros le m² pour les parcelles [...] , [...] et [...] ; - à 1,70 euro, montant proposé, pour la parcelle [...] , enclavée ; - à 200 euros

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale

sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas suffisamment ni correctement couverte par ses propres réseaux, notamment de 3 G et de 4 G ; elle n'a pas intérêt, en tant qu'opérateur, à fournir

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA

- Juger que le Vigik noir fourni par le bailleur ne fonctionne pas.

cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer

Mme D C, représentés par Me Mary, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires sur la parcelle

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de condamner la commune de Megève à poser le compteur d’eau pour l’installation en eau potable d’un immeuble situé sur la parcelle