Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, AVOCATS DYNAMIS EUROPE représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat (cuturi) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG [Y] Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503562_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu, enregistrée le 12 décembre 2025, la demande en rectification d’erreur matérielle présentée pour Constructys par Me Scherrmann. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510072_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502831_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305328_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C représenté par Me Schürmann, doit être regardé au regard de l'ensemble de ses écritures et nonobstant l'erreur de plume dans la dernière page de sa requête comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203670_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302190_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 17 avril 2023, Mme D Oummil'heri A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009575_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 22 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007270_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français
Source officielle1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 20 décembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann et Me Emile, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107408_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a implicitement rejeté son recours en vue d'une offre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006535_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308352_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2404709_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2024
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