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COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yasmina

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

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Appel

2 octobre 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Source officielle

Jaf cabinet 3

697bea48cdc6046d472dc530

T. Judiciaire

1 avril 2025

JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64549f27eedb07d0f8186157

Appel

27 avril 2023

régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : La SA [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yasmina

Source officielle

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d4

Appel

4 juillet 2023

VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2002 à [Localité 2], MAROC de nationalité Marocaine CRA [Localité 1] comparant, assisté par Me Yasmina

Source officielle

20e chambre

650d319671dfcd8318201634

Appel

24 août 2023

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X SE DISANT [N] né le 01 Août 2002 à [Localité 5] CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

5 janvier 2023

ALTHEA GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce2

Appel

31 août 2023

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yasmina

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce4

Appel

31 août 2023

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1e7

T. Judiciaire

19 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd9171949c

T. Judiciaire

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719555

T. Judiciaire

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c07

T. Judiciaire

5 avril 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909267

T. Judiciaire

7 octobre 2024

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle

PPP Contentieux général

66964100f5112d8edd057482

T. Judiciaire

9 juillet 2024

SAVCI - RCS POINTE A PITRE n° 49- 414 837 - [Adresse 6] Représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Madame [X] [P] [Z] [C] née le 07 Décembre 1995 à [Localité 7

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c1620c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d561

Appel

3 juillet 2025

constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C59178-2024-008988 du 11/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Source officielle

Chambre civile 1-7

6780b7a334dc79f9f0614f90

Appel

9 janvier 2025

novembre 1991, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [E] né le 24 Avril 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Yasmina

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MAGASINS AQUITAINS), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B342 027 406, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yasmina

Source officielle

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