La lettre de notification devra obligatoirement comporter le prix de cession proposé ainsi que les informations concernant l'acquéreur potentiel …./… ».

recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.

d'autres séances de photos pour la pochette du disque ; les répétitions se passaient les mercredis et samedis dans un studio du 18ème arrondissement ; Stevens Y... déclare que Fabrice X... lui a proposé

A défaut de décision de la [2] dans les 4 mois, par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 03 mars 2025, la société [1] par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024, Mme [P] a contesté le prix proposé le considérant excessif et a sollicité l'annulation du congé.

Que le mandataire judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal les propositions de règlement.

La société [1], convoquée par lettre recommandée du 17 avril 2025 dont elle a signé l'accusé réception le 22 avril 2025, n'a pas comparu.

recommandée avec accusé de réception, de sa saisine et des griefs susceptibles de motiver le dépôt d'une plainte et de l'inviter à présenter ses observations écrites dans un délai de 30 jours ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 17 août 1981 en qualité de promotrice par la société Avon, percevait

recommandées avec demande d'avis de réception des 17 novembre et 26 décembre 2023, la société [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste des six lettres de change impayées, d'avoir

un contrat, faite par l'assuré, par lettre recommandée, à son assureur, constitue la modification prévue par l'article L. 112-2, alinéa 5, du code des assurances ; que le demandeur faisait valoir que,

moins déterminée quant à son espèce ; que si la détermination de l'objet du contrat dépend de la seule volonté de l'une des parties contractantes, le contrat encourt la nullité ; qu'il ressort des propres

prévues à l'article 9 de la promesse d'achat, qui prévoient, au choix, la remise d'un écrit en main propre ou l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, sont des dispositions générales

et dont le retour ne faisait pas apparaître un changement d'adresse ; que dans le cas contraire, il appartenait au prévenu de faire suivre son courrier, de sorte qu'il ne peut tirer argument de sa propre

Par lettre recommandée datée du 4 juin 2009, l'employeur a proposé à la salariée d'une part un poste de femme d'entretien, préposée au ménage de la salle de restaurant, consistant notamment à aspirer les

Monsieur [V] a refusé cette proposition. Il a été licencié le 9 octobre 2015, l'employeur lui reprochant un refus d'exécuter des consignes, et des propos déplacés.

recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.

et d'en rechercher les auteurs, est interruptif de la prescription ; "alors, premièrement, que, en cas de disparition de pièces de la procédure, qui n'ont pas été rétablies, l'instruction est recommencée

récapitulatives et responsives transmises par lettre recommandée, en raison de l'absence de preuve de dépôt via le RPVA et de la signature de Me [E], conditions nécessaires pour assurer l'authenticité

soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever une construction existante, il devra faire connaître à E.D.F., par lettre recommandée adressée au domicile élu ci-dessus mentionné, la nature et la