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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601687_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

par laquelle le maire de la commune de Baho n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 16 mai 2025 par la SAS K9G Immobilier en vue d’une division de la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601718_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., décédé le 20 septembre 2021, sans héritier, comme l’indique Me Mazoyer, notaire par la lettre du 12 février 2026, situé 125 rue du Four à la Garde cadastré AH n° 01.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056739

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

GREAUX et correspondant à une superficie de 0,0726 hectare sur la parcelle cadastrée section AH, lieu-dit "Anse des Cayes", n° 130, située sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy et, d'autre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217429

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

AH... P..., à Mme AK... AD..., à M. AV... Q..., à M. V... AE..., à M. O... BC..., à M. F... AF..., à M. U... AU..., à M. AJ... T..., à Mme BB... AO..., à Mme AP... AG..., à Mme AT...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201356_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cerdagne, représentée par Me Bonnet, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation et de pharmacie, cadastré AH

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470829.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

AH AJ, Mme X AJ, M. AT O, Mme AR AL, M. AW AL, Mme E P, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206482_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

constat avant travaux, de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'un ensemble de vingt-sept logements, situés sur les propriétés cadastrées section AH

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b7a

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

arrêté de cessibilité du 21 juin 1988, le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie a, par l'ordonnance attaquée du 13 octobre 1988, prononcé l'expropriation d'une parcelle cadastrée AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400876_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 39, 41 et 43 rue Camou à Oloron Sainte Marie (64400), cadastrés AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500037_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B D un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section AH n°s 388, 389, 390 et 392, situées au lieudit " Croce viva " après avoir retiré le refus qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217482_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 49 boulevard Jules Guesde à Saint-Denis (93200), sur la parcelle cadastrée AH

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

R AL, Mme AH BA, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BW AM, Mme Z CE, M. CL AN, Mme CI-AN, M. BL Q, M. CK H, M. CD BI, Mme CJ BI, la SARL Les Mariannes, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304313_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

AC AH et Mme AO AH, Mme BE AU, M. BB AZ et M. J T, Mme AP H, M. E AK et Mme BA AK, Mme V P, Mme AM G, M. N U et Mme AY Q, M. S AB et Mme AO AB, Mme AF AQ, M. AX C et Mme AG C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304314_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

AC AH et Mme AO AH, Mme BE AU, M. BB AZ et M. J T, Mme AP H, M. E AK et Mme BA AK, Mme V P, Mme AM G, M. N U et Mme AY Q, M. S AB et Mme AO AB, Mme AF AQ, M. AX C et Mme AG C et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02353_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

le maire de la commune de Sainte-Maxime a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 22 août 2008 en vue de la construction de six villas sur un terrain cadastré section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

T AI, Mme AC AH, M. J AH, M. S Y, Mme O AE, M. W F, M. D I, M. B A, M. L AF et Mme AL Q, représentés par Mme R, demandent au tribunal de faire droit à la requête n° 2316120.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105448_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement de sa carte nationale d'identité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60405

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

domicilié, [Adresse 21], 33°/ Mme, [L], [LI], épouse, [AL], domiciliée, [Adresse 21], 34°/ M., [U], [RH], domicilié, [Adresse 22], 35°/ M., [JP], [RH], domiciliée, [Adresse 22], 36°/ Mme, [PE], [AH

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f0a58162057dac6552

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[I] [L] (les époux [L]) de leur vendre les parcelles à AH[Cadastre 13], AH[Cadastre 3], AK[Cadastre 5], AK[Cadastre 6], AK[Cadastre 9], AK[Cadastre 10], et AK[Cadastre 11] de son exploitation, situées

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5cccdc6046d47f6f10d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Mme [WJ] [FA] née le 09 Novembre 1977 à de nationalité Française [Adresse 84] [Localité 66] M.

Source officielle

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