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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500956_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408981_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304900_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00254
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... et qui n'est pas vacant, étant observé que l'employeur ne peut être contraint de réintégrer la salariée revenue de son congé parental dans un poste de catégorie supérieure ; que cependant, Mme Barbara
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c27233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FIDUCIAIRE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
02371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE Me Stefan RIBEIRO
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M.
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2024 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 18 Septembre 2024, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Lucile BARBOSA
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502167_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Barbosa, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une convention de délégation de service public du 21 janvier 2008, la société Alexandre Barbosa Borges a été chargée par la commune de Cannes de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1, place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Barbara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116750
22 janvier 2013
22 janvier 2013
A la lumière de l’arrêt de Souza Ribeiro c.
Source officielleChambre civile 1-6
69facb6fcdc6046d47be46be
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62e0d585e8fd1e05797fa2e1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Sylvie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0ebeee23a0a3f11d8f0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [K] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5a3cdc6046d47e86d27
2 juin 2026
2 juin 2026
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500895_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302505_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officiellePage 57 sur 504