Pascal A..., gérant de l'établissement "Le Nash" situé 97, rue Ecuyère à Rouen, qui confirment la violation de l'article 10 de notre règlement intérieur sur le cumul d'emplois.

Pascal O..., domicilié [...]                               , 4°/ à M. Mario A..., domicilié [...]                                             , 5°/ à M.

Pascal A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Claudine B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nathalie C..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Joëlle D..., épouse E..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Maria F...

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cécurity.com ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Natixis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Gabriella PASCALI 1961 Paolo PASCALI 1963 Giuseppe PETTONATI Born in 1931 Deceased in 2022 Heir Oreste PETTONATI 1961 Antonino INTRAVAIA Born in 1929 Deceased in 2020

Pascal E...a mentionné qu'une douzaine de bulletins de vote avaient été mis dans l'urne sans que l'enveloppe ait été signée par l'électeur en ajoutant : " ANORMAL ", l'autre membre du bureau, M.

01004 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Pascale

Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022000268 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

3] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE représenté par Me Mélanie CELLIER

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 4 cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Céline

[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON

SCP DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN Madame [I] [S] née le 22 juin 1980 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Céline

le n° 824 113 278 dont le siège social est [Adresse 2] désigné à ses fonctions par jugements du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 24 juin 2019 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président rapporteur Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère qui