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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357659
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6867654a9f40b42a26419daa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27187
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f508383a880008fd07b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Sixtine GUESPEREAU, Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684b8c0355000835f4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368628c0355000835f4fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences de la pollution des sols aux substances per- et polyfluoroalkylées affectant le groupe scolaire Hilaire Dunand
Source officielleChambre 2
DTA_2300291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Reich, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c36
17 mars 1993
17 mars 1993
X..., notaire, Mme Durand a promis la vente d'un ensemble de bâtiments sis à Garches à M. Sarfati, gérant de sociétés, ou à toute autre personne qu'il se substituerait ; que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203568_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Boutonnet, avocate commise d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202887_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND
Source officiellePage 57 sur 654