publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal

°), sous le n° 316426, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01821 du 22/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Pascal

Albert C..., Jean A..., André Y..., Pascal E..., Mmes Marcelle Z... et G... : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1985), la société Les Charpentiers d'Ile de France

X... ; AUX MOTIFS QUE l'expert commis a constaté : « qu'aucun ouvrage d'alimentation en eau du canal de Manosque n'est actuellement implanté sur les parcelles appartenant à M. et Mme X....

En l'espèce, la parcelle 150 et une partie de la parcelle 151 sont vierges de toute construction et l'OAP envisagée " La rue Fouquet " permet de répondre, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble

X..., Pascale C..., qui a obtenu le coefficient 2.2, alors qu'elle avait été engagée en 2000 comme « simple secrétaire » ; qu'aucune pièce n'étaye ses dires ; que l'Epic Grand Lyon Habitat observe qu'il

En dernier lieu, le GAEC appelant soutient que le préfet ne pouvait pas retenir trois unités de travail annuel (UTA) pour calculer l’IDE/UTA du GAEC de la Hesnière dès lors que M. A...

- 59.650 € à Monsieur Pascal J... - 87.651,20 € à Madame Jocelyne G... -19.683,30 € à Monsieur Hervé C... - 28.176,63 € à Monsieur Louis H...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Il demandait à être replacé dans ses droits de jouissance de la parcelle.

l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

* * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge Ministère public : Monsieur Pascal