L’ouverture de chantier a eu lieu le 8 juillet 2019. Le procès-verbal de réception de l’ouvrage a été dressé le 7 août 2020 avec réserves. D'autres désordres ont été par la suite relevés.

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 03 Juillet 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 03 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-B Pourvois n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7H AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER

les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points sur le capital de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 30 mai 2018, 1er août 2020, 10 juillet

’attestation du CH [Localité 1] en date du 3 juillet 2025 indiquant le refus de M.

Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/453 N° RG 25/00631 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELK Mme [F] [N] Nous, Virginie

Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN Mme [E] [K] Nous, Virginie

du 03 Juillet 2023, devant Madame Virginie HAUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT :

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet

Le 4 juin 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé une obligation de quitter le territoire, décision abrogée le 22 septembre 2021 suite à la naissance de sa fille, de nationalité française, le 23 juin

Mme F E demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le préfet

par Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine le 23 juillet 2024 à 12h55 'ajoutant uniquement l'adresse où l'intéressé a déclaré être hebergé' (à savoir demeurant [Adresse 2] chez M.

La société ART PANEL n'a cependant pas posé la clôture métallique qui devait intervenir en juin 2021.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.

[Localité 4] TIME, rep par son syndic la société coopérative COOPEXIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE représentée par Me Virginie MAROT, avocat au

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Virginie GIRARD Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre

de l'arrêt maladie du 3 juillet 2020 et de son lien avec le travail.

survenu le 2 juillet 2018 au préjudice de M.

2015 et du 29 juin au 02 juillet 2016, - Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III pendant six semaines a compter du 17 mars 2015 et du 03 juillet 2016 ; pendant cette période Monsieur [P]