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2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401333_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Rostin, substitué par Me Merzougui-Lafarge, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401400_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403169_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403275_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403413_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402122_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404871_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405050_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405659_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403600_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403749_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403832_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403863_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403881_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403990_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d7cdc6046d47682f78

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e510245048

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Emilie ZARKA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d271

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Laurent ZARKA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030022

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLCIE représenté par Me Alice Zarka

Source officielle

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