CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401333_20240506
6 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Rostin, substitué par Me Merzougui-Lafarge, représentant M.
DTA_2401400_20240514
14 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403169_20240607
7 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403275_20240605
5 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2403413_20240809
9 août 2024
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
DTA_2404871_20240813
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2405050_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2405659_20240917
17 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403600_20240619
19 juin 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403749_20240708
8 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403832_20240628
28 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403862_20240827
27 août 2024
DTA_2403863_20240827
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2403881_20240703
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Francos, représentant M.
DTA_2403990_20240708
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
JAF
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26 mai 2026
DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR
Référés
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16 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Emilie ZARKA
2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Laurent ZARKA
Pôle 1 - Chambre 11
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16 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLCIE représenté par Me Alice Zarka
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