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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielleChambre 1-7
5fca5d47962ff13db239d074
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab062
5 avril 2018
5 avril 2018
[P] [S] en qualité de propriétaire des lots n° 16 et 100 né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 12] [Adresse 13] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12363
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTrib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, par lettre du 12 décembre 2024, [H] a refusé toute indemnisation.
Source officiellePRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d282
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Un examen médical amiable a été pratiqué par le docteur [I], psychiatre, dont les conclusions en date du 3 décembre 2018 sont les suivantes : «Arrêt total des activités professionnelles : du 16 au 20/11
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1e
11 mai 2022
11 mai 2022
[H] [B] a dû bénéficier d'un arrêt de travail du 23 janvier au 11 février 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210144
3 mars 2016
3 mars 2016
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Compagnie d'assurance Maxima la Tahitienne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
La salariée a interjeté appel le 12 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
ARRET N°R.G : 03/01241 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mai 2003 Encadrement SENACC/S.A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1205REP001259886
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Le 21 mai 1981 le requérant fut arrêté sur ordre d'arrêt du substitut du Procureur de la République de Rome (le mandat concernait également une autre personne), pour s'être procuré
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/02155 (sur disjonction du dossier 01/1358).
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2011.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e7
18 avril 2024
18 avril 2024
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CARSAT(LRAR) C.C.C
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[5] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le18
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01294 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 janvier 2021 Sursis à statuer
Source officiellePage 57 sur 93