AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401365_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le 27 octobre 2023, Mme B a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04591_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00221_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 2 juin 2021, l'intéressé a de nouveau sollicité son admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00236_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 2 juin 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au motif " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2411474_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500483_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle5e chambre
DTA_2308714_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations
Source officielle2ème chambre
DTA_2204552_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 2 mai 2022, elle a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étranges et du droit d'asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315299_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301623_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 17 mars 2023, il a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, ressortissant malien né le 31 décembre 1986, entré en France le 14 août 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2202626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511900_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 4 avril 2025, elle a demandé un certificat de résidence algérien sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301218_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le refus de titre méconnaît l'article L. 435-1 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle8ème chambre
DTA_2206321_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il a sollicité le 5 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04918_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet a commis une erreur de fait dans l'appréciation de sa situation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203212_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 26 août 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 3 janvier 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408575_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En quatrième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations
Source officiellePage 57 sur 9210