Le dialogue est tout à fait réalisable et le discours est spontané, organisé et cohérent.

de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées

F demande également au tribunal de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme globale de 300 000 euros à titre de réparation des préjudices subis à la suite de fautes commises par

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Natacha

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

L’avis du ministère public en date du 28 novembre 2025 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.

Le représentant de l’État, convoqué à l’audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu et n’a fait parvenir aucune observation écrite.

Par avis écrit du 4 avril 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur l'absence d'examen somatique

Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 août 2024 à 16 heures.

: A l'audience publique du 18 Avril 2024 devant S.

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 14 OCTOBRE 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Par avis écrit du 16 janvier 2024 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article

Il sera fait droit à la demande d'aide juridictionnelle provisoire.

A demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et formule des conclusions à fin d'injonction.

demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans les

demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans les

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.