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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2203034_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et des victimes de guerres : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielle2ème chambre
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'accueillante familiale et l'association chargés de son accueil, lesquelles indiquent que ce jeune prend confiance depuis son changement de foyer d'accueil et commence à mettre des mots sur son vécu d'orphelin
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et des victimes de guerre : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103797_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement () / - étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité () ; / - étudiant orphelin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314390_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, orphelin et célibataire, il n'a plus d'attache familiale proche dans son pays d'origine, où réside seulement sa tante.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité », dont elle faisait partie avant sa majorité ou qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314838_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il fait en outre valoir que son père, qu'il n'a jamais connu, est décédé en 2001, que sa mère, dont il produit le certificat de décès, est morte en 2015, qu'il était ainsi orphelin préalablement à son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319209_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A est orphelin de mère et que son père, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 14 juillet 2024, est présent sur le territoire national.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, les actes dits de " kafala adoulaire " dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401013_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A soutient qu'orphelin très jeune, il est entré en France 2016, a été pris en charge par le département de l'Orne et justifie de la poursuite d'études, il ressort des pièces du dossier qu'il a quadruplé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404070_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
De plus, elle est très implantée dans la communauté chrétienne locale où elle supervise activement la construction de l'église Cattin 1 et s'occupe des orphelins.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
et des victimes de guerre : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielleChambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] [D] a été placé en orphelinat et en famille d’accueil. Il a été séparé de sa sœur Mme [F] [D] elle-même placée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1011JUD006772409
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Il résulte de l’information que [les requérantes] qui se trouvaient dans une situation de totale dépendance au moment des faits, étant orphelines, mineures et dépourvues de leurs papiers, étaient hébergées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD000293323
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou maladies orphelines).
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c31
2 juin 2017
2 juin 2017
Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué sur l'audience par Me Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Mutuelle ORPHELINAT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192850
1 avril 2019
1 avril 2019
À la suite du décès de son épouse et ne pouvant pas élever seul ses enfants orphelins de leur mère, le requérant dut confier le nouveau-né et l’autre enfant de la famille, âgé de 5 ans à l’époque des faits
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7c1
18 novembre 1980
18 novembre 1980
DONG, ORPHELINS DE PERE ET DE MERE, AVAIENT ETE PLACES EN VUE DE LEUR ADOPTION CHEZ LES EPOUX A...
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f1038de0398b5179ac5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LOUXOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, Toque: B0361 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2
Source officiellePage 57 sur 89