Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR maintenu fixée la résidence de l'enfant au domicile maternel, et D'AVOIR dit que M. G...

du 5 octobre 1957 ; Attendu que, pour déclarer exécutoire en France le jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de Sidi Ifni (Maroc), privant Mme El X... de son droit de garde sur ses 3 enfants

ordonnées en application de l'article 258 du Code civil ; Mais attendu que Mme Y... ayant sollicité le maintien des "mesures provisoires édictées par l'ordonnance de non-conciliation s'agissant de la résidence

Procureur général en date du 23 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 26 mai 2025 ; L'existence d'une procédure d'autorité parentale portant sur un litige relatif à la résidence

[O] [W] ; Vu l'avis de M. le procureur général du 4 juin 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 5 juin 2026 ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

A... demande la modification du jugement de divorce du 29 mars 2021 du juge aux affaires familiales près du tribunal judiciaire de Rodez concernant la résidence habituelle de ses enfants et la contribution

, qui devaient être disjointes de la demande en divorce, à l'intention des époux de maintenir le domicile familial à Vinsobres, en France, sans rechercher si la résidence habituelle des enfants ne se trouvait

Par ses dernières conclusions du 28 mars 2012, il demande à la cour : - de fixer la résidence des enfants chez lui, - de dire que Madame Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la deuxième

Par requête reçue au greffe le 23 novembre 2012 Anne-Sophie X...a sollicité une modification des modalités de la résidence alternée aux fins notamment de fixer la résidence des enfants à son domicile lorsque

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [N] [B], et [F] [B], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE

passera le dimanche de la Fête des pères chez le père et celui de la Fête des mères chez la mère ; DIT que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’Académie du lieu de résidence

Au résultat de l'enquête sociale déposée le 19 novembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a fixé la résidence des enfants au domicile du père, accordé à la

la santé, la sécurité, la scolarité et le cadre de vie de l’enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [Z] [G] ; ATTRIBUE à Monsieur [H] [C], sauf meilleur accord, un droit de visite

Un jugement du 13 décembre 2011 a prononcé le divorce des époux et, statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants chez le père et accordé un droit

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant Léon au domicile de son père, Monsieur Y..., et d'avoir dit que Madame X... disposera d'un droit de visite médiatisé sur son fils

l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 08 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 11 mars 2024 *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

. *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu

présenté par Monsieur le Procureur général le 2 décembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 3 décembre 2024 ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 2 décembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

présenté par monsieur le procureur général le 17 juillet 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 18 juillet 2025 ; *** S'agissant d'un litige poratnt sur le lieu de résidence