Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 concernant un appartement et deux parking sis à Nice (06200), 130 route de Saint-Antoine

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

C D B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de

Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 26 mars 2025.

A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 12 décembre 2022. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 21 décembre 2022. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

Copie en sera adressée au préfet de l'Eure et à Me Antoine Labelle. Fait à Douai, le 29 janvier 2025.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à Me Antoine Siffert. Fait à Douai, le 30 mai 2024.

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Somme.

A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 14 juin 2023.

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Siffert. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 3 juin 2022.

A B et à la commune d'Houplin-Ancoisne. Fait à Lille, le 19 décembre 2022. Le président de la 5ème chambre, Signé B.

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [I] [O] Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine

La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Somme et à Me Antoine Tourbier.

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM .

RECOUVREMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 01/00346 Expéditions