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41 653 résultats pour « Article 128-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1539ba5988459c51994

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que le syndic de la société Beauce Sologne Automobile fait grief aux arrêts attaqués (Orléans, 25 septembre 1986) de l'avoir condamné, ès qualités,

Source officielle

Page 58 sur 2083

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-482

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 5.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-217

transparence vie publique

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-41

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-301

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-40

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-108

transparence vie publique

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

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Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-288

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

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Deliberation

HATVP:2022-130

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

L. 121-1 et L. 121- 2 du code général de la fonction publique.

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Deliberation

HATVP:2023-180

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-147

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1271 à 1281 du code de procédure civile ; Fixé la mise à prix à 2 000 000 euros avec faculté de baisse d' un quart puis de la moitié en cas de carence d'enchères ; Dit qu'il incombe à la partie la plus

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-445

transparence vie publique

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-160

transparence vie publique

19 mars 2025

19 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-257

transparence vie publique

16 août 2024

16 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-337

transparence vie publique

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-432

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-478

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-291

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

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